Conditions générales de vente (CGV) :
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
Sylvain POUPARD, entrepreneur individuel
dont le siège social est situé au 9 rue de la Coran à Rezé (44400),
immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET 948 629 266 0001,
gérant le site www.ferzil.fr ,
et contactable par courriel à rechaud.ferzil@free.fr
ci-après dénommée « le vendeur »,
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ferzil.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le vendeur.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet www.ferzil.fr.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout achat est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques et les prix des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.ferzil.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas d'accident survenant d’une utilisation des produits non prévue par la notice d’utilisation du produit.
La vente des produits présentés sur le site www.ferzil.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. L'acheteur s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du vendeur sont à la charge de l’acheteur.
Commande
L’acheteur contact le vendeur par courriel et indique les produits qu’il souhaite acquérir et le mode de paiement. La livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le vendeur adresse à l’acheteur un devis des produits demandés. Le vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
L’acheteur vérifie attentivement le détail du devis, le mode de paiement et de livraison, ainsi que le total.
Le paiement s'effectue soit par chéque, soit par virement bancaire, soit par virement paypal.
A réception du paiement, le vendeur adresse à l'acheteur un accusé de réception de la commande et de son paiement. Le contrat est définitivement formé. L’acheteur recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Litige
Tout achat par l'acheteur est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente sans aucune restriction. En cas de différent, l'acheteur pourra déposer une demande de médiation sur le site : " https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ". Tout différent sera soumis au droit français.
Rétractation
l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou avec des traces d’utilisations ne sont pas repris.
Livraison
Le vendeur s'engage à fabriquer et envoyer la commande dans les meilleurs délais, et ce à partir de la date de réception du paiement intégral.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de l’envoi, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son envoi.
Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Garantie et service après vente
Le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprs du vendeur, par courriel ou voie postale, dans un délai de trente jours après livraison.
Sont exclus de la garantie les dommages résultants de négligence, d'accidents ou de mauvaise utilisation. L'usure normale due à l'exposition à la chaleur, au feu, à la suie, au sel, au sable ou à la saleté n’est pas prise en charge par la garantie.
Toute réparation non couverte par la garantie pourra être réalisée à un prix raisonnable.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
