Conditions générales de vente (CGV) :
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
Sylvain POUPARD, entrepreneur individuel
dont le siège social est situé au 9 rue de la Coran à Rezé (44400),
immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET 948 629 266 0001,
gérant le site www.ferzil.fr ,
et contactable par courriel à rechaud.ferzil@free.fr
ci-après dénommée « le vendeur »,
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site internet www.ferzil.fr dénommée ci-après
" l’acheteur ".
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits
proposés par le vendeur.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet www.ferzil.fr.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à
tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site
Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du
paiement de la commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des
présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction
ni réserve.
L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu
des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou
morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout achat est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques et les prix des produits proposés à la vente sont présentées sur le site www.ferzil.fr,
dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit
de modifier à tout moment les produits. Chaque produit est présenté sur
le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales
caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles
possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée dans
le cas d'accident survenant d’une utilisation des produits non prévue
par la notice d’utilisation du produit.
La vente des produits présentés sur le site www.ferzil.fr est
destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent
pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de
la commande.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout
moment pour l’avenir. L'acheteur s'engage à payer le prix de vente en
vigueur lors de la validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM,
des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou
taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces
droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la
charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,
paiement aux autorités compétentes, etc.).
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du vendeur sont à la charge de l’acheteur.
Commande
L’acheteur contact le vendeur par courriel et indique les produits
qu’il souhaite acquérir et le mode de paiement. La livraison se fera à
l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la
commande, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification
véridiques.
Le vendeur adresse à l’acheteur un devis des produits demandés. Le
vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple
pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif
légitime.
L’acheteur vérifie attentivement le détail du devis, le mode de paiement et de livraison, ainsi que le total.
Le paiement s'effectue soit par chéque, soit par virement bancaire, soit par virement paypal.
A réception du paiement, le vendeur adresse à l'acheteur un accusé de
réception de la commande et de son paiement. Le contrat est
définitivement formé. L’acheteur recevra un exemplaire .pdf des
présentes conditions générales de vente.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la
commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et
durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces
informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Litige
Tout achat par l'acheteur est soumis à l'acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de vente sans aucune
restriction. En cas de différent, l'acheteur pourra déposer une demande
de médiation sur le site : " https://ec.europa.eu/consumers/odr/ ". Tout différent sera soumis au droit français.
Rétractation
l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter
de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et
ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
les produits retournés incomplets, endommagés, salis ou avec des traces d’utilisations ne sont pas repris.
Livraison
Le vendeur s'engage à fabriquer et envoyer la commande dans les
meilleurs délais, et ce à partir de la date de réception du paiement
intégral.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci
dépassent trente jours à compter de l’envoi, le contrat de vente pourra
être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son envoi.
Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Garantie et service après vente
Le Vendeur assume les garanties de conformité et relative aux vices
cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les
produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande
effectuée.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement
doivent s’effectuer auprs du vendeur, par courriel ou voie postale, dans
un délai de trente jours après livraison.
Sont exclus de la garantie les dommages résultants de négligence,
d'accidents ou de mauvaise utilisation. L'usure normale due à
l'exposition à la chaleur, au feu, à la suie, au sel, au sable ou à la
saleté n’est pas prise en charge par la garantie.
Toute réparation non couverte par la garantie pourra être réalisée à un prix raisonnable.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est
suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui
en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la
survenance d’un tel évènement dès que possible.