Conditions générales de vente (CGV):
version du 22 Octobre 2026
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre :
Sylvain POUPARD, entrepreneur individuel
dont le siège social est situé au 9 rue de la Coran à Rezé (44400),
immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro de SIRET 948 629 266 0001,
gérant le site www.ferzil.fr ,
et contactable par courriel à rechaud.ferzil@free.fr
ci-après dénommée « le vendeur »,
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ferzil.fr dénommée ci-après " l’Acheteur ".
Objet:
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Dispositions générales:
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet www.ferzil.fr.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Tout achat par l'Acheteur est soumis à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans aucune restriction.
Caractéristiques des produits:
Les caractéristiques et les prix des Produits proposés à la vente sont présentés sur le site www.ferzil.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Produits. Chaque Produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'accident survenant à la suite d’une utilisation des Produits non prévue par la notice d’utilisation du Produit.
La vente des Produits présentés sur le site www.ferzil.fr est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces Produits sur leur territoire.
Tarifs:
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. L'Acheteur s'engage à payer le prix de vente en vigueur lors de la validation de la commande.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’ État sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge de l’Acheteur.
Commande:
Pour passer commande, l'Acheteur sélectionne les Produits sur le site et les ajoutent à son panier virtuel. Après avoir vérifié le contenu de son panier, il peut corriger les erreurs de sa sélection à tout moment. L’Acheteur peut également contacter le Vendeur par courriel pour indiquer les Produits qu’il souhaite acquérir ainsi que son mode de paiement.
L'Acheteur remplit ensuite le formulaire d'identification en saisissant son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone ainsi qu’une adresse de livraison valide. L'Acheteur garantit l'exactitude de ces informations personnelles. Il choisit le mode de transport pour la livraison des marchandises.
Après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur les accepte en cochant la case obligatoire. Il vérifie attentivement le détail de son devis, le mode de paiement et de livraison, ainsi que le montant total puis clique sur le bouton de validation finale. Le paiement s'effectue soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par virement Paypal.
A réception du paiement, le Vendeur adresse à l'Acheteur un accusé de réception de la commande et de son paiement. Le contrat est alors définitivement formé. L’Acheteur recevra un exemplaire au format PDF des présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de demande anormale. Si un Produit est en rupture de stock Le Vendeur rembourse intégralement l'Acheteur dans un délai maximal de 14 jours.
Le transfert de propriété des Produits intervient après le paiement intégral du prix. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits n'est effectif qu'au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens livrés.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Litiges:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Pour les clients particuliers résidant hors de France : l'application de la loi française ne peut s'effectuer au détriment des dispositions impératives et protectrices plus favorables de la loi du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.
En cas de litige entre l'Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l'Acheteur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut d'accord amiable ou suite à l'échec de la médiation de la consommation :
Pour les clients particuliers, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun (le consommateur pouvant saisir le tribunal de son choix conformément aux règlements européens et au Code de la consommation).
Pour les clients professionnels, de convention expresse, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes - France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et même pour les procédures conservatoires ou d'urgence (référé).
Retours et Rétractation:
L’Acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation. Il peut retourner le Produit au Vendeur pour un échange ou un remboursement intégral sur le moyen de paiement initial, sans pénalité. Le remboursement intervient dans un délai de 7 jours. Les frais de retour restent à la charge exclusive de l’Acheteur.
Pour initier un retour, l'Acheteur doit préalablement contacter le Vendeur par courriel à l'adresse rechaud.ferzil@free.fr . Les Produits retournés incomplets, endommagés, salis ou comportant des traces d’utilisation ne seront pas repris.
Livraison :
Le Vendeur s'engage à fabriquer et à envoyer la commande dans les meilleurs délais à compter de la date de réception du paiement intégral.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur intégralement remboursé.
Le Vendeur fournira par courriel à l’Acheteur le numéro de suivi de son envoi dès son expédition.
Il appartient à l’Acheteur de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré en cas de colis endommagé.
Garantie et service après-vente :
Le Vendeur assume les garanties légales de conformité et relative aux vices cachés des Produits, conformément à la législation en vigueur. En cas de Produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange le Produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer auprès du Vendeur, par courriel ou par voie postale, dans un délai de trente (30) jours après la livraison.
Les demandes d'échange ou de remboursement au titre des garanties légales doivent s’effectuer auprès du Vendeur par courriel rechaud.ferzil@free.fr ou par voie postale à l'adresse : Sylvain POUPARD, 9 rue de la Coran, 44400 REZE.
Sont exclus de la garantie les dommages résultant de négligences, d'accidents ou d’une mauvaise utilisation. L'usure normale due à l'exposition à la chaleur, au feu, à la suie, au sel, au sable ou à la saleté n’est pas prise en charge par la garantie.
Toute réparation non couverte par la garantie pourra être réalisée à un prix raisonnable.
Réserve de propriété:
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Force majeure:
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera l’Acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.